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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Bas-Rhin
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20070424
directeur de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Bas-Rhin
- copie intégrale du dossier de tutelle de son fils, Monsieur E., décédé le 4 avril 2006.
25/01/2007
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire