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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Bas-Rhin
Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Avis 20070424
directeur de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Bas-Rhin
- copie intégrale du dossier de tutelle de son fils, Monsieur E., décédé le 4 avril 2006.
25/01/2007
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire