Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
Examen et concours
Culture
Enseignement
Loisirs
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
13/04/2006
Incompétence
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Enseignement
Culture
Loisirs
Examen et concours