Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère
Affaire de principe
Conseil 20031880
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère
Voir avis page 3 (CDES, enfant handicapé, mineur)
24/04/2003
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux