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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable/Sauf secret
Conseil 20031880
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère
Voir avis page 3 (CDES, enfant handicapé, mineur)
24/04/2003
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux