Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Voir avis
22/11/2007
Irrecevable/Hors champ
Incompétence
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux