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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Voir avis
22/11/2007
Irrecevable/Hors champ
Incompétence
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux