Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
défenseure des enfants
Affaire de principe
Conseil 20103930
défenseure des enfants
- caractère communicable à Monsieur et Madame de R. du dossier concernant la situation de leurs...
14/10/2010
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales