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Pertinence
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Administration
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Séance
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chef de l'Inspection générale des affaires sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
22/11/2007
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux