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Voies navigables de France (VNF) Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20220870
    Voies navigables de France (VNF)
    Copie des documents suivants concernant les marchés publics passés par la société X dans le...
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20234942
    Voies navigables de France (VNF)
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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