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VINCI Autoroutes Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

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Séances

3 31/03/2020 3 30/06/2020 2 31/12/2017 2 31/12/2019 2 16/01/2020 2 31/12/2020 2 14/10/2021 1 12/01/2017 1 14/09/2017 1 08/02/2018

Mots-clés

27 Accident 11 Intervention 1 31/08/2019 1 Politique et réglementation

Thèmes

32 Justice 32 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

23 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Modes de consultation

16 Affaire courante 14 Délégué

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