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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Université de Bordeaux
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20203330
Université de Bordeaux
Communication des procès‐verbaux ou des comptes rendus des réunions du comité d'éthique...
29/10/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
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