Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215059
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication de l'ensemble des communications le concernant, directement ou indirectement,...
23/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur