Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Université Panthéon-Assas Paris II
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20142825
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
16/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel