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URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20195260
    URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
    Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents,...
    30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
  • Avis 20232291
    URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
    01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 01/06/2023

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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