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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20220382
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
31/03/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle
Sécurité sanitaire