Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Contrôle
URSSAF
Délégué
Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
31/12/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
URSSAF
Contrôle