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URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20220382
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
    31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
  • Avis 20232526
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Contrôle 1 Sécurité sanitaire 1 URSSAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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