Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
URSSAF
Travail Et Emploi
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...
27/05/2021
Favorable/Article L311-9
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
URSSAF