Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20220386
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
31/03/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle
Sécurité sanitaire