Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal judiciaire de Paris
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20202422
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Paris, et...
24/09/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire