CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Tribunal judiciaire de Montargis Justice

  • Avis 20225890
    Tribunal judiciaire de Montargis
    03/11/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Ayant droit Judiciaire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Judiciaire

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page