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Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13) Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20193603
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication par courrier ou consultation sur rendez-vous de l'acte mentionnant le décès de...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Judiciaire