Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Justice
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...
03/12/2015
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction