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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal d'instance de Roubaix
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...
24/07/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité