Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal d'instance de Montreuil
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
30/01/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité