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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Tribunal d'instance de Marseille
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille
Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...
08/03/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité