Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal d'instance de Grenoble
Sans objet/Communiqué
Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
19/03/2015
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Successions