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Tribunal administratif de Marseille Ordre Public Et Sécurité / Juridiction

Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille

Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20211284
Tribunal administratif de Marseille

Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2004, M. X, req. n° 010310.

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative