Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tours Métropole Val de Loire
Industrie
Conseil 20190152
Tours Métropole Val de Loire
Caractère communicable des rabais et remises commerciales consentis dans le cadre de marchés publics.
21/03/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public