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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Tours Métropole Val de Loire
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20190152
Tours Métropole Val de Loire
Caractère communicable des rabais et remises commerciales consentis dans le cadre de marchés publics.
21/03/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public