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Syndicat intercommunal des eaux de Rouillat
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Avis 20142574
Syndicat intercommunal des eaux de Rouillat
Copie de l'acte notarié annexé au nouveau contrat d'affermage, désigné également « acte notarié...
24/07/2014
Incompétence
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public