Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Eau
Affaire courante
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20210277
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Caractère communicable à la nouvelle propriétaire, dans le cadre d'un litige relatif à la prise...
04/03/2021
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau