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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille
Délégation de service public
Agriculture
Economie
Affaire de principe
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille
Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...
19/04/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public