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Thème
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Administration
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Séance
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille
Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...
19/04/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public