Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Affaire de principe
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille
Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...
19/04/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public