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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Syndicat intercommunal à vocation unique centre opérationnel de police (SIVUCOP)
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20222640
Syndicat intercommunal à vocation unique centre opérationnel de police (SIVUCOP)
02/06/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance