Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne
Irrecevable/Imprécise
Avis 20224650
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne
22/09/2022
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire