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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)
Délégation de service public
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20171164
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...
24/05/2017
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public