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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Eau
Affaire courante
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf comportement
Avis 20216248
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Communication du rapport du contrôle des installations d'assainissement non collectif du voisin...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau