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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Irrecevable/Préalable
Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...
24/01/2019
Irrecevable/Préalable
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale