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Sorbonne Université Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20183505
    Sorbonne Université
    Communication du rapport complet du comité scientifique nommé scientific advisory board ( SAB)...
    20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20214408
    Sorbonne Université
    Communication du rapport d'enquête administrative, concernant son client, dans une version...
    02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
  • Avis 20236762
    Sorbonne Université
    14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2018 1 02/09/2021 1 14/12/2023

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Etablissement supérieur

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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