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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société locale d'aménagement "Territoire 34"
Affaire courante
Défavorable
Conseil 20123889
Société locale d'aménagement "Territoire 34"
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...
22/11/2012
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public