Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Délégation de service public
Economie
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20172012
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Communication de la convention conclue en 2006 entre la Société d'Aménagement d'Agde et du...
24/05/2017
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public