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Pertinence
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Surfaces agricoles
Industrie
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...
07/11/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles