Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Surfaces agricoles
Agriculture / Agriculture
Economie
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...
07/11/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles