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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Gestion domaniale
Avis 20174768
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Copie de documents relatifs à la transaction concernant la parcelle cadastrée AH 167 sur le...
11/01/2018
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale