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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)
Affaire courante
Avis 20142690
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)
Communication d’une copie des décisions défavorables rendues par les commissaires du...
04/09/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles