Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)
Surfaces agricoles
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20142690
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)
Communication d’une copie des décisions défavorables rendues par les commissaires du...
04/09/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles