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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)
Surfaces agricoles
Agriculture
Sans objet/Communiqué
Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...
21/01/2016
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles